Nouvel Accord De Partenariat
(Ali Mouhammed)
.7_les acteur non etatiques et le processus
de
revue
Le nouvel Accord (ACP_UE)pays d Afrique,des caraibes
et du
pacifique_Union Europeenne.prevoit un processus de
eevue
suffisamment souple.Dans ce contexte,il est demandé à l
ordonnateur national et au delegué de l Union
Europeenne de:
_ proceéder annuellement àune revue opérationnelle du
programme indicatif;
_procéder à un mi_parcours et à la fin,à une revue de
la
stratégie de cooperation et du programme
indicatif,compte
tenu des besoins actualisés et des performances.
Ces revue se fondent sur les rapports annuels
précédents,qui,depuis Lomé IV,sont national.La revue
opérationnelle annuelle comporte une évaluation:
_des resultats obtenus dans le ou les domaines de
concentration mesurés par rapport aux objectifs en
indications dimpact identifiés ainsi qu aux
enguagements en
matiére de politique sectorielle;
_des projects de programmes s inscrivant en dehors du
ou
des domaines de concentrationet/ou dans le cadre des
programmes pluriannuels;
_de l utilisation des ressources réservées pour des
acteurs non étatiques;
_de l efficacité de la mise en oeuvre des opérations en
cours et de la mesure dans laquelle le calendrier des
engagements et paiements a été respecté;
-d une prolongation de la perspective du programme pour
les
années suivantes.
La revue annuelle est alors soumise dans un delai de
30
jour au comité de coopération pour le financement du
développement. A la lumiére de ces revues annuelles,l
ordonateur national et le délégué de l Union Européenne
peuvent procéder à une adaptation et à une révision de
la
stratégie de coopération et du programme indicatif.
L une des préoccupation-clés des acteurs non étatiques
est
de savoir si les revue opérationnelles annuuelles
seront
rendues publiques et soumisesà un débat public,ainsi qu
à
une revue.Au cas ou la coopération des pays d
Afrique,des
caraibes et du pacifique_Union Européennes devrait s
ouvrir
davantage,il serait nécessair de mettre en place des
mécanismes nationaux appropriés pour des discussion
publiques et des commentaires portant sur les revues
opérationnelles annuelles.
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